Conditions de ventes

TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE.


1 - Généralités
1.1 - Les fabrications effectuées par Filigraine sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Filigraine une commande . Filigraine se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses conditions générales de vente.
1.2 - Les conditions générales de vente précisent les termes du contrat passé entre le client et Filigraine, et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
1.3 - Les dites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Filigraine. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur, à la date de la commande par le client.
1.4 - Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.5 - Les objets mis en vente sont des fabrications artisannales donc uniques et peuvent ne pas être identiques en tous points a la photo du modèle correpondant. De légeres différences de formes ou de couleur sont donc possibles.

1.6 - Nous insistons sur le fait que ce sont des objets décoratifs et non des jouets. Ils ne conviennent donc pas aux jeunes enfants.

2 – Identification
2.1 - Filigraine
Martine Friot et Michel Taras

ROSQUIJEAU  29246 POULLAOUEN  FRANCE

TEL : 02 98 99 33 45

Siret : 43243636800018

Ape : 9001Z

3. Commandes

3.1 - Nous acceptons les commandes a partir de notre site internet, par mail ou par courrier.

3.2 - Les factures sont a disposition du client dès le paiement effectué par le client et la commande validée et expediée par Filigraine. la TVA est non applicable Article 293 B du code général des impôts.

3.3 - La totalité du paiement est éxigée dès la commande passée.

3.4 - Les colis sont expédiés après réception du paiement  par le client et selon la disponibilité ou le délai de fabrication de la commande. Ces informations sont transmises au client par mail. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi remis contre signature pour l'international et sans signature pour la france metropolitaine. Dans ce dernier cas si le client souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Un lien est envoyé au client par mailpour lui permettre de suivre en ligne la livraison de son colis.

Les frais d'expédition peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Filigraine ne peux pas grouper deux commandes distinctes et le client doit s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Les commandes sont  expédiée aux risques du client.

4 -  Force Majeure
4.1 - Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l'outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, l'interruption des communications numériques, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

5 - Loi applicable et Attribution de juridiction
De convention expresse, les commandes effectuées par Filigraine sont régies par le droit français. En cas de litige avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Brest, 29200 FRANCE


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